1/ REGLEMENT & ANALYSE :
2/ LES TARIFS 2024 :
- Consommation inférieure à 1000 m³ : 1.49 €/ m³
- Consommation supérieure à 1000 m³ : 1.42 €/ m³
- Compteur diamètre 15 : 36€
- Compteur diamètre 20 : 37€
- Compteur diamètre 30 : 39€
3/ ASSAINISSEMENT (2024):
- Redevance “assainissement” annuelle: 20,00 € TTC
- Redevance “Contrôle de Conception & Réalisation”: 300,00 € TTC
- Contrôle installation dans le cadre d’une vente: 300,00 € TTC
- Application d’une pénalité de 400% de la redevance annuelle, soit 80 € TTC, en cas d’obstacle mis à l’accomplissement des missions de contrôle du SPANC, l’absence d’installation, le mauvais état de fonctionnement et d’entretien par la non-réalisation des travaux prescrits par le SPANC dans les délais impartis (1 an suivant l’acquisition du bien immobilier ou 4 ans dans le cadre d’un contrôle de bon fonctionnement et d’entretien).
